RÔLES ET ATTRIBUTIONS D’UN CONSEILLER JURIDIQUE DANS L’IMMOBILIER

RÔLES ET ATTRIBUTIONS  D’UN CONSEILLER JURIDIQUE  DANS L’IMMOBILIER

Comme tout domaine, le secteur de l’immobilier est encadré par de nombreuses lois pour informer et protéger les vendeurs, les acquéreurs et les locataires. Pour ce numéro de ImmoFamilia Magazine, nous avons donné la parole à Michel NKINZO, notre conseiller juridique. Il s’exprime sur la nécessité de se faire accompagner sur la fonction de conseiller juridique ainsi que les difficultés rencontrées dans le conseil juridique immobilier. 

ImmoFamilia Magazine : Bonjour Monsieur Michel, Pouvez-vous vous présenter ? 

Michel NKINZO : Bonjour, alors moi c’est Michel NKINZO, diplômé à la faculté de droit à l’Université de Lubumbashi et donc je suis  juriste de formation. Actuellement je suis  conseiller juridique dans une agence immobilière qui se nomme ImmoFamilia.

IFM : Dites- nous exactement en quoi consiste le métier de conseiller juridique ?

M.N. : De prime abord, il faut déjà savoir qu’un conseiller juridique est un juriste de formation qui n’est pas forcément un avocat. Il est pris dans une société pour donner des orientations et des préventions juridiques pour éviter justement de rencontrer certaines difficultés qui feraient intervenir le droit. Un conseiller juridique dans une société c’est pratiquement une sorte de barrière préventive de toutes les questions qui sont soulevées en terme de droit et qui pourraient avoir des retombées plus tard.

IFM : Quel est l’intérêt pour un particulier de souscrire au service de conseil juridique ? 

M.N. : Je vais faire ressortir l’intérêt pour un particulier de manière générale et ensuite je vais ressortir cet intérêt dans le cadre de la fonction que j’ai présentement dans l’agence immobilière ImmoFamilia.

En général, un conseiller juridique est très important pour un particulier.  Il n’est pas forcément avocat mais c’est quand même très important de l’avoir à vos côtés parce que la vie d’un homme est totalement ancrée dans le droit. Le droit est au centre de toute activité humaine.  Partant de la conception de l’homme jusqu’à sa mort, le droit intervient. 

C’est ainsi que le conseiller juridique vous accompagne dans toutes ces phases de droit qui interviennent pour l’orientation de la vie de l’homme.

Entre autres pour vous marier, vous avez besoin de faire un choix sur un régime matrimonial. L’idéal c’est de bien discuter avec un juriste avant. Entre autres aussi pour signer un contrat de travail ou un contrat de stage, vous avez besoin d’un juriste pour analyser ces différents documents. Pour acquérir un bien, vous avez besoin d’un juriste pour vous montrer les orientations et les procédures telles que ressorties par la loi et c’est dans ce cadre là que vous avez besoin d’un juriste à vos côtés ou d’un conseiller juridique pour être précis.

Pour revenir maintenant à l’activité que j’exerce au sein de l’agence ImmoFamilia, il est même indispensable d’avoir un conseiller juridique pour évoluer dans le secteur immobilier. Pourquoi je le dis,  simplement parce que les statistiques démontrent que les grands conflits que nous rencontrons dans les parquets et ainsi que dans les tribunaux ici chez nous sont généralement autour de la matière foncière. 

C’est donc dans le secteur immobilier qu’il y a le plus de problèmes parce que avec la précarité dans le fonctionnement administratif de nos services attitrés pour le secteur immobilier, notamment la j’évoque le cadastre,  sont encore un peu en retard en fonction de l’évolution et de la modernisation ce qui engendre certaines difficultés telles que vous avez des agents qui peuvent facilement revendre un même terrain à plusieurs personnes.

Tout comme vous avez des terrains qui sont vendus sur des servitudes publiques ou avec des faux documents. Alors quand vous avez un conseiller juridique à vos côtés, celui-ci a justement pour tâche principale de s’assurer que vous payez quelque chose en toute garantie et en toute quiétude. C’est très important alors dans ce cas d’avoir un conseiller juridique quand il faut acheter un bien en matière immobilière.

IFM : étant donné que ImmoFamilia est une agence immobilière, est il possible de souscrire au service de conseil juridique chez ImmoFamilia sans y acheter nécessairement un bien immobilier ? 

M.N. : Oui il arrive que le client ait déjà fait un choix sur un bien immobilier. Il n’est pas forcément obligé d’acquérir ce bien avec ImmoFamilia pour pouvoir bénéficier du service de conseil juridique. Alors oui c’est possible de souscrire au service de conseil juridique sans forcément acheter un bien avec ImmoFamilia. 

Le conseil juridique a été établi par l’agence pour aider toute personne à acheter en toute sécurité. 

IFM : Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans votre métier ? 

M.N. : Les grandes difficultés rencontrées dans le métier  de conseiller juridique surtout dans le secteur immobilier c’est premièrement avec ce manque d’organisation comme je vous l’ai dit des services cadastraux. Il est vraiment difficile d’établir une démarcation entre des documents non originaux et des originaux surtout quand ils sont produits par un même service c’est-à -dire le cadastre. 

Deuxièmement il est difficile de retracer des terrains qui sont vendus doublement à différentes personnes surtout quand les investigations sont menées par des personnes qui se trouvent au niveau même où ces magouilles sont établies. et donc les difficultés d’ordre général sont surtout liées à l’administration du service foncier.

Concernant les difficultés d’ordre particulières,  c’est plutôt la mentalité en l’interne où les gens sont plus habitués à passer par des voies non officielles, ce qui rend davantage le métier encore moins facile.

IFM : Avez-vous un conseil à donner aux propriétaires, aux futurs acheteurs et aux futurs locataires de biens immobiliers ? 

M.N. : Principalement je dirais à tous ces gens-là de bien vouloir chercher avant tout une certaine sécurité dans tout ce qu’ils veulent acquérir ou louer comme bien immobilier. 

Et cette garantie ils ne peuvent l’avoir qu’en passant par un juriste ou un avocat. 

Le conseiller juridique sait quelles sont les procédures à établir et comment le faire. Il est vrai qu’un particulier peut aussi le faire lui-même mais il est plus facile et plus sécurisant de passer par un juriste ou une agence immobilière habilitée. 

IFM : Merci Monsieur Michel 

 

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